Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne « Mon secteur », accessible à l'adresse app.myacademia.ai (le « Service »), édité par SAS Start Academy, société par actions simplifiée au capital de 10 euros, immatriculée au R.C.S. Antibes sous le numéro 951 319 094, dont le siège social est situé 12 avenue des Camélias, 06800 Cagnes-sur-Mer (l'« Éditeur »).
Le Service est réservé aux professionnels de l'immobilier (agents commerciaux, mandataires, négociateurs, directeurs d'agence, et leurs équipes) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En créant un compte, vous déclarez agir en cette qualité. Le Service n'est pas destiné aux consommateurs.
L'acceptation des présentes conditions se fait en cochant la case prévue lors de la création du compte. Elle est obligatoire pour utiliser le Service. La version acceptée et sa date sont conservées avec votre compte.
2. Description du Service
Mon secteur produit, à partir d'une adresse ou d'un secteur dessiné, un dossier de marché (ventes passées issues de DVF, indication de valeur, diagnostics de performance énergétique et réformes 2026-2027, copropriétés, données INSEE, permis de construire, risques, urbanisme), une veille des nouveaux diagnostics de performance énergétique et des nouveaux permis de construire, sur des secteurs que vous dessinez et sur les adresses que vous suivez (courrier électronique du matin), des campagnes DPE 2027, Vivre ici et un lien client (offres Pro et Équipe), et des flyers à votre charte. La génération d'images par intelligence artificielle n'est pas encore ouverte.
Le lien client partage « Vivre ici » avec votre acheteur ou votre vendeur, sans numéro de rue. Le lien cesse à son échéance, à sa désactivation ou à la fin de l'offre Pro.
Le Service agrège des données publiques et les met en forme. Il ne constitue ni une expertise immobilière, ni une évaluation au sens réglementaire, ni un conseil juridique ou fiscal (voir l'article 12).
3. Compte et accès
3.1 Création du compte
Le compte se crée avec une adresse de courrier électronique professionnelle (lien de connexion envoyé par courrier électronique) ou un compte Google. Aucun mot de passe n'est conservé par l'Éditeur. Vous renseignez ensuite votre prénom, votre nom, votre téléphone, votre statut professionnel, votre réseau ou agence et votre ville.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte est personnel et nominatif.
3.2 Appareils et partage de compte
Un compte peut être connecté sur deux appareils au plus en même temps. La connexion d'un troisième appareil ferme la session la plus ancienne et vous en informe par courrier électronique. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes est interdit ; l'offre Équipe (article 6) est prévue pour cela.
3.3 Essai
Tout nouveau compte bénéficie d'un essai de 15 jours aux fonctions de l'offre Pro, hors veille, sans carte bancaire. L'essai comprend au plus 5 dossiers d'adresse (10 par jour ; 40 pour les essais ouverts avant le 19 octobre 2026) et 30 crédits IA. Il n'est accordé qu'une fois par personne : l'adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone servent à le vérifier.
À la fin de l'essai, sans abonnement, le compte passe en accès de base : vous conservez la consultation et l'impression de vos dossiers existants et pouvez créer 3 dossiers par mois ; la veille, les secteurs, le studio flyer et l'IA sont réservés aux abonnés. Les secteurs que vous avez déjà dessinés pendant l'essai ou un abonnement restent consultables, sans création de nouveau secteur, sans actualisation ni veille.
3.4 Code partenaire
Si votre réseau a conclu un partenariat avec l'Éditeur, un code partenaire vous donne accès au dossier d'adresse sans limite de nombre, pour la durée du partenariat. Les autres fonctions suivent la grille des offres. À la fin d'un abonnement payant, un compte partenaire retrouve son accès partenaire.
4. Offres et prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé.
4.1 Abonnements
| Essentiel | Pro | Équipe | |
|---|---|---|---|
| Mensuel | 9 € / mois | 19 € / mois | 15 € par siège et par mois, 3 sièges au minimum |
| Annuel | 90 € / an | 190 € / an | 150 € par siège et par an |
| Dossiers d'adresse | 20 par mois | sans limite de nombre* | sans limite de nombre* |
| Secteurs dessinés et en veille | 1 | 5 | 5 par siège |
| Dossiers « M'avertir » | 10 | 100 | 100 par siège |
| Campagnes DPE 2027 | 1 par mois | sans limite | sans limite |
| Vivre ici et lien client | — | inclus | inclus |
| Crédits IA inclus | 0 | 50 par mois | 50 par siège et par mois, mis en commun |
\* Une limite technique de 20 dossiers par jour s'applique à toutes les offres pour empêcher l'extraction automatisée de données.
L'abonnement annuel est payé d'avance pour douze mois, au prix de dix mensualités. Le détail des fonctions de chaque offre est celui de la page Tarifs au jour de la commande. Une fonction qui n'y figure pas n'est pas comprise dans l'offre.
4.2 Packs de crédits IA
Aucun pack n'est en vente tant que la génération par l'intelligence artificielle n'est pas ouverte. Un pack déjà acheté reste valable 12 mois à compter du paiement.
4.3 Offre de lancement « Fondateurs »
Du 1er au 31 décembre 2026, les 100 premiers abonnés Pro annuels bénéficient du prix de 149 € par an, garanti tant que leur abonnement reste actif et sans interruption. Cette offre :
- n'est pas cumulable avec un code de réduction ;
- est comptée à l'ouverture de la page de paiement ; si plusieurs commandes sont passées en même temps pour la dernière place, les paiements aboutis sont honorés ;
- prend fin au premier des deux termes : 100 abonnements souscrits ou le 31 décembre 2026 à minuit, heure de Paris ;
- est perdue, avec la place correspondante, en cas de résiliation ou de changement d'offre.
4.4 Codes de réduction
Un code de réduction ne s'applique qu'à un abonnement (jamais à un pack ni à l'offre Fondateurs), depuis la page de paiement, et dans les limites (durée, nombre d'utilisations, offres visées) fixées à sa création. Un abonnement réglé en totalité par un code de réduction n'ouvre aucun crédit IA inclus ; l'Éditeur peut en attribuer à sa discrétion.
4.5 Modification des prix
L'Éditeur peut modifier ses prix. Un nouveau prix s'applique à un abonnement en cours à son prochain renouvellement, après information par courrier électronique au moins 30 jours avant. Vous pouvez résilier avant cette date si le nouveau prix ne vous convient pas. Le prix Fondateurs est garanti dans les conditions de l'article 4.3.
5. Commande, paiement et facturation
Les paiements sont confiés à Stripe (Stripe Payments Europe Ltd). L'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Le paiement se fait par carte.
- Abonnement mensuel : prélèvement à la souscription, puis chaque mois à la même date.
- Abonnement annuel : prélèvement à la souscription, puis chaque année à la même date.
L'accès à l'offre payée s'ouvre dès la confirmation du paiement par Stripe. Les factures sont disponibles dans le portail client accessible depuis votre page Compte ; vous pouvez y renseigner le nom et l'adresse de votre agence pour qu'ils figurent sur les factures. Vous êtes responsable de l'exactitude de ces informations.
En cas d'échec de paiement, votre compte passe en impayé : l'accès est maintenu 7 jours, puis le compte passe en lecture seule jusqu'à régularisation. Stripe relance le paiement plusieurs fois et vous invite à mettre votre carte à jour. Si les relances échouent, l'abonnement est annulé et le compte revient à l'accès de base. Un paiement qui aboutit ensuite rétablit l'accès.
Facturation électronique : à compter du 1er septembre 2027, les factures seront également transmises par une plateforme agréée.
6. Offre Équipe
L'offre Équipe est souscrite par un compte maître (manager ou directeur), qui règle l'ensemble des sièges et invite ses membres par un code d'équipe. Les membres utilisent le Service avec leur propre compte.
- Sièges : 3 au minimum. Un siège peut être ajouté à tout moment depuis la page Mon équipe : Stripe émet une facture pour la période restante, le siège est actif une fois cette facture payée et ses crédits IA sont attribués au prorata du temps restant. Un siège peut être retiré depuis la même page : il reste facturé jusqu'à la fin de la période en cours, sans remboursement ni avoir ; la facture suivante porte la nouvelle quantité. On ne peut pas descendre sous l'effectif présent.
- Crédits IA : mis en commun au niveau de l'équipe et débités sur le compte maître.
- Équipe en impayé : aucun nouveau membre ne peut la rejoindre tant que la situation n'est pas régularisée.
- Contacts : les contacts qu'un membre crée depuis son entrée dans l'équipe reviennent au compte maître lorsqu'il la quitte ; ceux créés avant restent à lui. Cette règle lui est affichée au moment où il saisit le code d'équipe.
- Charte : le compte maître peut imposer une charte graphique aux supports de l'équipe.
- Un membre qui souscrit son propre abonnement dans une équipe arrêtée libère son siège.
7. Crédits IA
Les fonctions d'intelligence artificielle consomment des crédits. Au lancement, seule la génération d'images de fond des flyers est prévue, et elle n'est pas encore ouverte : les crédits restent sur votre compte jusqu'à son ouverture. Le coût en crédits de chaque usage est affiché avant la génération.
- Les crédits sont débités avant la génération. Si la génération échoue pour une cause technique, les crédits sont recrédités automatiquement.
- Les crédits inclus dans un abonnement mensuel sont valables jusqu'à la fin de la période en cours ; ceux d'un abonnement annuel sont attribués chaque mois pendant l'année payée. Les crédits non consommés expirent et ne sont pas reportés.
- Les crédits d'un pack sont valables 12 mois.
- Les crédits sont consommés en commençant par le lot qui expire le plus tôt (en pratique : essai, puis crédits mensuels de l'abonnement, puis packs, valables 12 mois).
- Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni transférables, sauf disposition légale contraire.
- En cas de litige bancaire ou de remboursement d'un paiement, les crédits issus de ce paiement sont gelés ; ils sont restitués si le litige est tranché en votre faveur.
8. Durée, résiliation et changement d'offre
Un abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle tacitement pour une période identique, sauf résiliation.
Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail client (page Compte, « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, aucun remboursement n'est dû pour la période en cours. Le compte passe ensuite en accès de base ; vos dossiers restent consultables.
Changement d'offre. Pour changer d'offre ou de périodicité, vous résiliez votre abonnement en cours puis souscrivez la nouvelle offre depuis la page Tarifs lorsque la période payée est terminée.
Résiliation par l'Éditeur. L'Éditeur peut résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes (article 10), après notification par courrier électronique et, sauf urgence, un délai de 8 jours pour y remédier. En cas d'arrêt du Service, l'Éditeur vous en informe au moins 90 jours à l'avance et rembourse la part non consommée des abonnements annuels et des packs.
9. Droit de rétractation et remboursements
Le Service est fourni à des professionnels, pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas, y compris au titre de l'article L. 221-3, le contrat entrant dans le champ de l'activité principale du souscripteur. L'essai de 15 jours sans carte permet d'éprouver le Service avant tout paiement.
Aucun remboursement n'est dû au titre d'une période entamée, d'un pack de crédits, de crédits non consommés ou d'un siège retiré. L'Éditeur rembourse en revanche tout prélèvement erroné (double prélèvement, montant différent de celui affiché) sur simple demande à formation@start-academy.fr. Un remboursement accordé entraîne le retrait des crédits et de l'accès correspondants.
10. Obligations de l'utilisateur et usages interdits
Vous vous engagez à :
- utiliser le Service dans le cadre de votre activité professionnelle, dans le respect des lois applicables à l'intermédiation immobilière (loi Hoguet, obligations d'affichage, carte professionnelle ou inscription au RSAC) ;
- faire figurer sur vos supports les mentions légales qui vous incombent ; le Service les demande dans votre charte et vous alerte, sans vous bloquer, si elles manquent ;
- respecter les règles du démarchage, en particulier le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 : les contacts recueillis par les QR et pages propriétaire du Service le sont avec un consentement explicite, dont vous êtes responsable du respect (objet, durée de 12 mois, révocabilité) ;
- relire et assumer tout contenu généré par l'IA avant de le diffuser (article 13) ;
- ne jamais présenter une prestation comme étant sans frais ou sans contrepartie lorsque ce n'est pas exact, ni présenter un visuel d'ambiance comme la photographie d'un bien réel.
Sont interdits :
- le partage de compte, la revente ou la mise à disposition du Service à des tiers ;
- l'extraction automatisée (robots, scripts) des données ou des dossiers ; la limite de 20 dossiers par jour et le plafond de 60 recalculs de zone par minute s'appliquent à tous ;
- la réidentification des personnes à partir des données de ventes (DVF), et la publication d'une adresse exacte associée à un prix de vente sur un support public ;
- le contournement de l'essai unique, des quotas, des appareils ou de la facturation ;
- toute atteinte à la sécurité du Service.
En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre le compte, limiter ses fonctions ou le résilier (article 8), sans remboursement de la période en cours.
11. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, sa charte, ses gabarits et sa documentation sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. L'abonnement vous donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre accès.
Vous restez propriétaire de vos éléments de charte (logo, photo, textes, couleurs) et de vos contacts. Vous accordez à l'Éditeur le droit de les héberger et de les traiter pour fournir le Service.
Les supports produits (dossiers, flyers, courriers, visuels) sont les vôtres, pour votre usage professionnel. Les visuels générés par l'IA le sont dans les limites des conditions d'utilisation des fournisseurs d'IA concernés..
Les données publiques (DVF, ADEME, INSEE, Sitadel, Géorisques, cadastre, GPU, RNIC) sont réutilisées sous Licence Ouverte Etalab 2.0 ; leur source et leur date sont indiquées sur chaque dossier, PDF et flyer et doivent y rester.
12. Données publiques, chiffres et estimations : portée et responsabilité
Les chiffres du Service (ventes, prix au m², indications de valeur, classes DPE, loyers, permis, risques) proviennent de bases publiques mises à jour à leur rythme propre, et d'algorithmes documentés. Ils peuvent comporter des erreurs, des retards ou des lacunes propres à ces sources (ventes non encore publiées, DPE non renseignés, adresses mal géocodées).
- Une indication de valeur est un ordre de grandeur calculé par comparaison ; elle ne constitue ni une expertise, ni un avis de valeur, ni une garantie de prix. Vous restez seul juge de l'estimation que vous communiquez à vos clients.
- Les informations sur les réformes DPE 2026-2027 résultent des textes publiés à la date indiquée ; elles ne remplacent pas un diagnostic réalisé par un professionnel certifié.
- L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des chiffres du Service, ni des conséquences d'une erreur contenue dans une source publique.
13. Contenus générés par l'intelligence artificielle
Certains textes et visuels sont produits par des modèles d'IA de fournisseurs tiers, à votre demande.
- L'IA n'invente aucun chiffre : les chiffres des supports proviennent exclusivement des données du dossier, et un contrôle rejette tout texte comportant un chiffre absent de ces données. Les visuels générés sont des images d'ambiance sans texte ; ils ne représentent jamais un bien réel.
- Les contenus générés sont des brouillons ; vous les relisez, les corrigez et en assumez la diffusion sous votre propre responsabilité professionnelle.
- Aucune donnée personnelle (la vôtre, celle d'un contact, celle d'un propriétaire) n'est transmise aux fournisseurs d'IA : la signature de vos supports est insérée par le Service après la génération.
- L'Éditeur ne garantit pas l'originalité, l'exhaustivité ni l'adéquation d'un contenu généré à un usage particulier, et n'est pas responsable de son utilisation.
14. Disponibilité, maintenance et évolution
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service 24 heures sur 24, sans garantie de disponibilité (aucun niveau de service contractuel n'est attaché aux offres). Des interruptions pour maintenance ou liées aux hébergeurs et sources publiques peuvent survenir ; l'Éditeur en informe quand c'est possible. L'Éditeur peut faire évoluer le Service ; une suppression de fonction substantielle est annoncée au moins 30 jours à l'avance.
15. Données personnelles
Vous pouvez recevoir le mail des nouveautés, envoyé à des professionnels lors des grandes mises à jour du Service. Il comporte un lien de désinscription en un clic ; la case de la page Compte le coupe aussi.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs et des contacts est décrit dans la Politique de confidentialité (/legal/confidentialite). Pour les contacts recueillis par vos QR, pages propriétaire et formulaires, vous êtes responsable du traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant selon l'accord de sous-traitance (/legal/sous-traitance), qui fait partie des présentes.
16. Responsabilité
Sous réserve des dispositions impératives, la responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par vous au cours des douze mois précédant le fait générateur. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de mandat, de chiffre d'affaires, d'image), ni des manquements imputables à un tiers (hébergeur, fournisseur de données, fournisseur d'IA, prestataire de paiement) ou à un cas de force majeure.
17. Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le Service ; toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez résilier dans les conditions de l'article 8.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, le litige relève des tribunaux compétents d'Antibes.
19. Contact
formation@start-academy.fr — SAS Start Academy, 12 avenue des Camélias, 06800 Cagnes-sur-Mer.